Simplification de l’obtention de la prime Advenir dès le 1er août 2024 : Bornetik vous explique tout sur les nouvelles conditions à Montauban (82)

Bonne nouvelle pour les habitants de Montauban (82) et les installateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques : le programme Advenir simplifie ses modalités d’obtention de prime à partir du 1er août 2024. Ces changements visent à rendre l’accès aux primes plus fluide et rapide, facilitant ainsi le développement des infrastructures de recharge électrique. Bornetik vous détaille ces nouvelles conditions dans notre article du jour.

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Une série de simplifications des modalités

Les évolutions validées par le comité de pilotage du programme Advenir incluent plusieurs simplifications visant à alléger les démarches administratives pour les bénéficiaires et les installateurs.

Actuellement, pour certaines primes, Advenir exige un contrat de maintenance incluant une visite préventive annuelle pendant trois ans. Désormais, une mention type intégrée à l’attestation sur l’honneur suffira pour justifier l’existence de ce contrat. Il ne sera plus nécessaire de fournir le contrat au moment de la transmission des pièces justificatives, ce qui simplifie grandement le processus.

Pour toutes les primes, l’installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE. À partir du 1er août 2024, cette qualification pourra être justifiée par une mention sur l’attestation sur l’honneur. Les bénéficiaires n’auront plus à fournir directement les preuves de qualification IRVE lors de la transmission des justificatifs. Cependant, des contrôles sur site continueront d’assurer la conformité des installations.

La suppression de plusieurs exigences contraignantes

La présence d’un disjoncteur NF par point de recharge ne sera plus exigée par le programme Advenir, sauf pour la prime Infrastructure Collective. Néanmoins, il est important de noter que cette suppression ne dispense pas des obligations réglementaires en vigueur. Toute non-conformité réglementaire pourra être sanctionnée par Advenir ou l’autorité compétente.

La présence d’un compteur certifié MID par point de recharge ne sera plus une condition non plus pour obtenir certaines primes. Comme pour les disjoncteurs NF, cette simplification ne doit pas contrevenir aux exigences réglementaires applicables.

L’exigence de signalétique IRVE sur les places de parking équipées sera également supprimée pour certaines primes. Toutefois, la conformité aux obligations réglementaires demeure essentielle pour éviter des sanctions.

Pour la prime infrastructure collective en copropriété, il ne sera plus nécessaire de fournir une étude de dimensionnement pour obtenir une offre de prime. Cette suppression vise à faciliter l’accès aux aides pour les copropriétés, en simplifiant ainsi le déploiement des infrastructures de recharge collective.

Amélioration de l’attestation sur l’honneur

En parallèle des simplifications apportées, le contenu de l’attestation sur l’honneur a été revu pour être plus clair et précis. Les formulations sujettes à interprétation ont été corrigées, rendant le document plus compréhensible et complet pour les utilisateurs.

Bornetik, votre partenaire pour une transition énergétique réussie

Ces simplifications entreront en vigueur à partir du 1er août 2024. Seuls les dossiers signés à partir de cette date bénéficieront de ces évolutions. Il est important de noter que ces changements ne seront pas appliqués rétroactivement.

Chez Bornetik, nous nous engageons à vous accompagner dans la transition vers une mobilité plus verte grâce à l’énergie solaire. Nous restons à votre disposition pour vous aider à comprendre ces nouvelles conditions et à optimiser votre projet d’installation de borne de recharge. Pour toute question ou demande d’information pour votre projet de pose de borne de recharge à Montauban, Montech ou Moissac, n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire ci-dessous :