L'Essor de l'IRVE à Blagnac : Guide Complet sur la Réglementation des Bornes de Recharge 2024

L'IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques) connaît une expansion rapide, stimulée par l'augmentation des ventes de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge dans divers contextes, tels que les pavillons individuels, parkings collectifs, et espaces publics. Ces installations doivent respecter une réglementation spécifique, établie par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié, assurant la sécurité électrique et la qualification des installateurs. Bornetik, installateur de borne de recharge IRVE a concocté un guide en 3 parties sur la réglementation et les attestations Consuel. Voici la 1ère partie sur 3, dans la 2ème partie nous explorons les situations où une attestation Consuel est nécessaire et dans la 3ème partie nous rentrons en détails sur la rédaction du dossier technique SC143.

1. IRVE quelle réglementation ?

Il existe quatre grandes situations pour l'installation de borne de recharge de véhicule électrique.

1. Dans un bâtiment collectif existant
2. Dans un bâtiment collectif neuf
3. Dans une maison individuelle.
4. Sur la voie publique ou dans l'enceinte d'un établissement recevant du public (ERP) ou des travailleurs (ERT)

Dans certains cas, notamment pour les installations dans des bâtiments collectifs existants, l'installateur doit vérifier que le client a effectué les démarches nécessaires auprès du syndic ou des copropriétaires avant de commencer les travaux. De plus, des obligations de formation sont requises pour les installations dépassant une puissance de 3,7 kW, avec trois niveaux de qualifications définis en fonction des caractéristiques de l'installation.

Qualification P1

La qualification IRVE P1  permet d'installer une borne de recharge non communicante jusqu'à une puissance de 22 kilowatts en courant alternatif.

Qualification P2

La qualification IRVE P2 permet d'installer une borne de recharge communicante jusqu'à une puissance de 22 kilowatts en courant alternatif.

Qualification P3

La qualification IRVE P3 permet d'installer une IRVE en charge rapide à haute puissance supérieure à 22 kW et en courant continu.

A savoir, selon la situation, il faut fournir une attestation de conformité aux règles de sécurité en vigueur visé par Consuel. Pour les installations dont la puissance est supérieure à 36 kW, l'attestation de conformité doit être accompagnée d'un dossier technique.

2. Cas pratiques sur la réglementation IRVE

SITUATION 1 : Équipement en bâtiment collectif existant

Un locataire souhaitant s'équiper d'une IRVE pour sa voiture électrique dans le parking souterrain de son immeuble qui est géré par un syndic de copropriété.

Question 1 Peut-il le faire sans en informer le syndic ?

Non, pour mettre en place une borne de recharge dans un parking souterrain, un locataire doit obtenir l'approbation du syndic de copropriété. La procédure commence par une demande soumise par le locataire au propriétaire, qui a ensuite un mois pour relayer cette demande au syndic de copropriété, conformément au Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020.

Question 2 Le syndic de copropriété peut-il s’y opposer ?

Le syndic de copropriété ne peut refuser l'installation d'une borne de recharge sans motif légitime, tel qu'un projet global d'équipement en cours pour le parking par exempel.

Le Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020, aussi connu sous le nom de "droit à la prise", autorise locataires et copropriétaires à entreprendre les travaux nécessaires, sous certaines conditions.

Question 3 : Quel qualification doit avoir l'installateur pour un dispositif de recharge dans cette situation ?

Si c'est une prise renforcée de 3,7kW alors aucune qualification n'est requise. Si c'est une borne de recharge de 7,4kW alors la qualification IRVE-P1 est nécessaire.

SITUATION 2 : Équipement d’un bâtiment neuf.

Installation de 4 points de recharge dans le parking de 30 places d'un immeuble collectif d'habitation neuf.

Question 1 : une étude de conception est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er juillet 2022, une étude de conception est devenue obligatoire même pour les parkings des bâtiments d'habitation collectifs dès l'installation de 4 points de recharge quelque soit son nombre de place de stationnement L'étude vise à évaluer l'impact sur les installations existantes notamment si les circuit de sécurité y sont branchés. L'étude permet aussi d'anticiper l'ajout de futur de points de recharge. Ces dossiers sont réalisées par des bureaux d'études titulaire d'une qualification pour les études et conceptions desdites infrastructures.

SITUATION 3 : Équipement d’une maison individuelle.

Ici il s'agit d'installer une IRVE dans le garage d'une maison individuelle

Question 1 : doit-on faire une attestation consuel pour l'installation d'une IRVE dans une maison individuelle ?

Non, il n'y a pas non plus de demande à Enedis ni à l'urbanisme pour l'installation d'une borne de recharge dans une maison individuelle. Par contre dans dans quelques cas très spécifiques une attestation Consuel est exigée :

• Si la borne de recharge est installée sur un nouveau PDL dédié, dans ce cas l'attestation de conformité Consuel vous sera exigée par Enedis.
• La puissance de la borne dépasse 36kW (certes peu probable chez un particulier mais au cas où, maintenant vous le savez)
• La pose de l’IRVE amène une augmentation de puissance du PDL (Point De Livraison) de type C5 à C4 (passage de Puissance limitée ≤ 36 kVA  en Puissance surveillée  > 36 kVA)

SITUATION 4 : IRVE sans bâtiment (parking et voie publique) ou dans un ERP

Dans cette situation nous devons installer une borne IRVE dans un parking public, sur la voie publique ou dans un établissement ERP ou ERT

Question 1 : quelle qualification doit avoir l'installateur si la borne est > à 22kW

La qualification IRVE-P3 est nécessaire dès que la puissance de l'IRVE dépasse 22kW.

3. Un projet IRVE à nous confier ?

Vous habitez à Toulouse, Albi ou Montauban et vous avez un projet de borne de recharge pour votre voiture électrique alors contactez-nous directement via le formulaire ci-dessous.